FrenchWeb: On entend beaucoup parler du Crédit Impôt Recherche. Mais le dispositif est-il vraiment adapté aux startups ?
Yonathan Arfi, directeur associé d’Optimal Gestion: Oui, bien sûr ! FinTech, IoT, BigData, MedTech… : les startups de tous les secteurs peuvent prétendre au CIR pour financer leur effort de R&D. Une startup, c’est avant tout de l’innovation et de la croissance. Dès lors que cette innovation est fondée sur de la Recherche et Développement, il est tout fait possible de mobiliser du Crédit Impôt Recherche.
Le CIR n’est pas réservé aux grands groupes. Il vise à soutenir les efforts de R&D des entreprises de toutes tailles et de tous secteurs. En allégeant le coût de la R&D, le CIR permet au contraire aux startups, à financement équivalent, de favoriser leur croissance. Le CIR est ainsi un formidable levier de Growth Hacking !
Couplé au statut de Jeune Entreprise Innovante, qui propose des avantages à la fois sociaux et fiscaux, le CIR permet une prise en charge de l’Etat pouvant même dépasser 50% des salaires des développeurs ou chercheurs impliqués dans la R&D. Le CIR doit donc être modélisé dans le business plan des startups car il a un vrai impact sur le « cash burn ». C’est un soutien aux startups sans équivalent dans le monde.
Quelle est la marche à suivre pour réussir selon vous son dossier de Crédit Impôt Recherche ?
Un dossier justificatif de Crédit Impôt Recherche requiert à la fois une expertise technique et scientifique, d’un côté, et une expertise comptable et fiscale, de l’autre.
La première étape est de déterminer les projets éligibles car toute l’innovation n’est pas nécessairement de la R&D ! Il convient donc d’identifier avec soin ce 
qui, au sein de travaux innovants de l’entreprise, va, selon la terminologie officielle, « au-delà de l’état de l’art »… En gardant à l’esprit que pour le CIR, ce qui compte, c’est la démarche suivie dans les travaux, et non le résultat obtenu en lui-même. Le dossier de présentation technique doit ensuite répondre à un formalisme précis, proche de celui demandé dans le monde académique. C’est précisément le rôle de nos consultants d’aider à identifier les projets éligibles et à documenter le dossier technique.
Enfin, le chiffrage du CIR calculé à partir des éléments administratifs (bulletins de salaire, feuilles de temps etc) impose de surveiller l’évolution législative sur les dépenses éligibles et leurs modes de calcul. Le CIR a certes plus de 30 ans mais reste en constante évolution.
Ma recommandation aux startups, qu’elles montent elles-mêmes leur dossier CIR ou qu’elles aient recours à un cabinet comme Optimal Gestion, est avant tout d’anticiper le plus possible la démarche, en l’initiant bien en amont du dépôt des comptes.
Face aux contrôles fiscaux, comment sécuriser au mieux son dossier de Crédit Impôt Recherche ?
Beaucoup d’entreprises se plaignent, à raison, du caractère « non définitif » du CIR obtenu chaque année, puisqu’il peut faire l’objet d’un contrôle fiscal jusqu’à 3 années après son obtention.
Il faut tout d’abord démystifier le sujet : le CIR représente chaque année une dépense publique qui varie entre 5 et 6 milliards d’euros, et si les contrôles ont mis fin à des cas d’abus manifeste, l’essentiel des plus de 16 000 entreprises qui bénéficient du CIR « passent » les contrôles fiscaux sans remise en question significative de leur CIR.
Il existe cependant des modalités de sécurisation du CIR permettant d’éviter tout aléa. Le premier dispositif activable est celui du rescrit fiscal qui permet d’obtenir une réponse de l’administration sur l’éligibilité des projets, en amont ou au début des travaux. En cas d’accord, cette réponse est ensuite opposable ultérieurement à l’administration, évitant toute déconvenue future.
Pour les startups, un moyen efficace de sécuriser son CIR est de recourir à un rescrit « Jeune Entreprise Innovante ». Le statut JEI étant assis sur les dépenses de R&D, le recours à la procédure de rescrit permet également de protéger le CIR correspondant aux mêmes dépenses.
Autre option, celle de demander un contrôle de son seul CIR dans la foulée de sa déclaration à l’administration. D’expérience, c’est une démarche très peu suivie par les entreprises alors qu’elle permet là aussi d’éviter toute incertitude sur l’éligibilité du dossier.
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