Dans le cadre de la réalisation d’opérations de recherche, les entreprises réalisent une veille technologique afin de suivre les avancées de l’état de l’art liées à leurs travaux de recherche. Dans ce contexte, comment la veille technologique est-elle valorisée dans le calcul du Crédit Impôt Recherche (CIR) ?
Cet article a pour objectif de définir la veille technologique au sens du CIR et de présenter les conditions à respecter pour qu’elle puisse être valorisée dans le calcul de ce dernier.
I. Définition de la veille technologique
Le bulletin Officiel des Finances Publiques – Impôts n° BOI-BIC-RICI-10-10-20-50 définit la veille comme étant « un processus de mise à jour permanent, ayant pour objectif l’organisation systématique du recueil d’informations sur les acquis scientifiques, techniques et relatifs aux produits, procédés, méthodes et systèmes d’informations afin d’en déduire les opportunités de développement pour l’entreprise ».
II. Quelles sont les dépenses de veille technologique éligibles au CIR ?
Les dépenses relatives à la veille technologique sont éligibles au CIR dès lors qu’elles sont liées à la réalisation des opérations de recherche et dans une limite de 60 000 € par an et par entreprise.
Le bulletin Officiel des Finances Publiques – Impôts n° BOI-BIC-RICI-10-10-20-50 précise en listant les dépenses de veille technologique suivantes comme étant éligibles au CIR :
- Les abonnements à des revues scientifiques et/ou à des bases de données
- L’achat d’études technologiques
- La participation à des congrès scientifiques (attention la participation à des salons commerciaux n’est pas éligible)
- Les dépenses de personnel générées par la participation à des congrès scientifiques (versement de primes, d’indemnités, etc) si ces dernières ne sont pas valorisées en frais de personnel
III. Documents utilisés pour la valorisation
Pour valoriser les frais de veille technologiques cités précédemment dans le calcul de l’assiette de dépenses du CIR, les montants hors taxes des factures émises au cours de l’année valorisée sont retenus. Lors d’une demande d’information ou d’un contrôle fiscal, l’Administration Fiscale demandera l’ensemble des factures justifiants le montant de ces frais. Il est donc nécessaire de bien conserver l’ensemble des factures dans un dossier administratif prêt à être transmis à l’Administration dès que cette dernière en fera la demande.
Pour aller plus loin
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Auteur : Christelle Ngatchou
Consultante en financement de l’innovation
