Fort d’une expérience d’accompagnement des acteurs dans l’obtention d’aides publiques à l’innovation, Yonathan Arfi revient sur les raisons de l’attractivité de la place française pour les Fintech et adresse plusieurs recommandations aux entrepreneurs souhaitant bénéficier de ces dispositifs.

Les dispositifs d’aides publiques à l’innovation rendent-ils vraiment la France attractive dans la compétition mondiale entre les hubs technologiques ? 

Dans la bataille mondiale pour attirer les grands groupes technologiques, la France a mis en place de multiples dispositifs d’aides publiques. Le plus connu et le plus important en montants, reste le Crédit Impôt Recherche (CIR). Mais il faut noter aussi le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI), le Crédit Impôt Innovation, les aides régionales et bien entendu l’activité de plus en plus importante de Bpifrance. 

A titre d’illustration, il faut savoir que le Crédit Impôt Recherche représente chaque année une dépense fiscale de l’ordre de 6 milliards d’euros par an. C’est un montant très matériel lorsqu’on le met en perspective avec les 3,6 milliards d’euros de venture capital en France en 2018 ! Le CIR, couplé au statut JEI, qui propose des avantages à la fois sociaux et fiscaux, permet une prise en charge de l’Etat pouvant dépasser 50% des salaires des développeurs ou chercheurs impliqués dans la R&D des startups. Pour de nombreuses startups, le CIR est donc aussi important que les fonds d’investissement… 

Sur le plan international, l’attractivité de la France ne dépend pas que des aides publiques à l’innovation puisque nous disposons aussi d’autres atouts (culture d’ingénieur, modération salariale sur le marché des développeurs etc.) mais c’est incontestablement un élément qui a joué positivement dans les décisions de maintenir ou implanter en France des centres de recherche de Facebook ou Microsoft. 

Ces dispositifs sont-ils selon vous adaptés aux Fintech ? 

Lorsqu’on parle « aides publiques à l’innovation », beaucoup imaginent qu’elles sont limitées à la recherche fondamentale en « sciences dures » type Biotech, informatique… C’est aujourd’hui faux. Ce biais a été depuis longtemps corrigé par l’Etat qui a compris l’intérêt économique à accompagner l’ensemble des démarches de R&D et d’innovation des entreprises. Les Fintech peuvent donc comme les start-ups de tous les autres secteurs prétendre aux différentes aides publiques pour financer leur effort de R&D et d’innovation. 

Une Fintech repose le plus souvent sur une combinaison de R&D technique et d’innovation de service. Or les aides publiques à l’innovation sont aujourd’hui beaucoup plus enclines à soutenir l’innovation de service qu’il y a quelques années. Les Fintech doivent donc profiter de cette ouverture. 

Et dès lors que cette démarche d’innovation comporte une part de R&D, il est par exemple tout à fait possible de mobiliser du Crédit Impôt Recherche. Le CIR est parfaitement adapté aux besoins de Fintech, souvent composées au démarrage d’équipes très concentrées sur une phase de R&D. En allégeant le coût de la R&D, le CIR leur permet ensuite, à financement équivalent, de favoriser leur développement. Le CIR est ainsi un formidable levier de croissance pour des projets qui sont justement le plus souvent très « scalables ». 

De manière plus générale, il faut bien comprendre la philosophie des pouvoirs publics à travers ces dispositifs : il s’agit avant tout de donner du levier au financement privé. Les aides publiques ne remplacent pas les investisseurs privés mais sont en quelque sorte le deuxième moteur de l’avion. 

Quels sont les conseils que vous donneriez à un entrepreneur Fintech sur le point de postuler par exemple au Crédit Impôt Recherche ? 

Pour une start-up dans les Fintech, le CIR est devenu un dispositif incontournable pour financer ses travaux de R&D, d’autant plus qu’il ne s’agit pas d’une aide ponctuelle puisque l’entreprise peut y prétendre chaque année, aussi longtemps qu’elle engage des travaux de R&D. 

Un premier conseil, préalable : penser à bien modéliser le CIR dans le business plan car il a un vrai impact sur le « cash burn ». 

Deuxième recommandation : face à la complexité de montage du dossier justificatif qui requiert à la fois une expertise technique et scientifique, d’un côté, et une expertise comptable et fiscale de l’autre, le mieux est d’anticiper cette démarche, plusieurs mois avant la clôture de l’exercice fiscal. 

Il ne faut pas négliger non plus les aspects formels et administratifs (CV et diplômes des équipes, etc) et penser à surveiller l’évolution législative sur les dépenses éligibles et leurs modes de calcul. Le CIR a plus de 30 ans mais reste en constante évolution. 

Enfin, sur le fond : soyez précis dans l’identification des travaux éligibles au CIR car toute l’innovation n’est pas nécessairement de la R&D ! Il convient donc d’identifier avec soin ce qui au sein de travaux innovants de l’entreprise va, selon la terminologie officielle, « au-delà de l’état de l’art »… En gardant à l’esprit que pour le CIR, ce qui compte est la démarche suivie dans les travaux, et non le résultat obtenu en lui-même.

Contenu réalisé en partenariat avec l’Observatoire de la Fintech 

Frenchweb : Quels sont les conseils que vous donneriez à un entrepreneur sur le point de postuler au Crédit Impôt Recherche ?

Yonathan Arfi, directeur associé d’Optimal Gestion: Le Crédit Impôt Recherche a été conçu pour favoriser la recherche et le développement des entreprises, sans distinction de taille ou de secteur. Pour une start-up dans le numérique comme pour un entrepreneur dans l’industrie ou la biotech, le CIR est devenu un dispositif incontournable pour financer ses travaux de R&D. Mais beaucoup de dirigeants se plaignent de la complexité de montage du dossier justificatif qui requiert à la fois une expertise technique et scientifique, d’un côté, et une expertise comptable et fiscale de l’autre.

Première difficulté: toute l’innovation n’est pas nécessairement de la R&D! Il convient donc d’identifier avec soin ce qui au sein de travaux innovants de l’entreprise va, selon la terminologie officielle, « au-delà de l’état de l’art »… En gardant à l’esprit que pour le CIR, ce qui compte est la démarche suivie dans les travaux, et non le résultat obtenu en lui-même.

Deuxième conseil: penser aux modalités de sécurisation du CIR, à commencer bien entendu par les rescrits fiscaux qui permettent d’obtenir une réponse de l’administration sur l’éligibilité des projets. 

Troisième conseil, il ne faut pas négliger non plus les aspects formels et administratifs (CV et diplômes des équipes, etc) et penser à surveiller l’évolution législative sur les dépenses éligibles et leurs modes de calcul. Le CIR a plus de 30 ans mais reste en constante évolution. 

Bref, si le Crédit Impôt Recherche peut paraitre complexe à mobiliser, le meilleur des conseils est sans doute celui d’anticiper au mieux cette démarche, plusieurs mois avant la clôture de l’exercice fiscal.

Quelles sont les pires situations de société que vous ayez rencontrées et comment y avez-vous remédié ?

Un des problèmes majeurs liés au CIR vient du fait que le dispositif est déclaratif et fait donc l’objet de contrôles éventuels de l’administration a posteriori, ce qui multiplie les risques de désaccord avec les entreprises.

Nous sommes par exemple intervenus récemment pour un entrepreneur qui venait de céder sa startup à un groupe étranger et dont le CIR, qu’il avait monté en interne, a fait ensuite l’objet d’un contrôle fiscal remettant en question environ 1 million d’euros de CIR sur 3 ans. La garantie de passif concédée lors de la cession aurait obligé le vendeur à rembourser l’acheteur de cette somme ! Nos équipes sont intervenus en mission commando sur quelques semaines pour documenter les dossiers de CIR qui ne l’avaient pas été en temps voulu en interne et nous avons permis de récupérer 97% de la somme.

Autre cas, des entrepreneurs qui sous-évaluent leur CIR voire qui ne déclarent pas du tout de CIR par ignorance ou crainte de l’administration. Là aussi, nous intervenons pour nos clients pour déclarer et documenter le CIR auquel ils ont droit en remontant sur les 3 dernières années.

De manière générale, notre méthodologie permet à nos clients, startups comme groupes déjà établis, de se décharger de cette problématique en nous confiant à la fois la documentation du CIR et l’ensemble de son suivi administratif.

Le Crédit Impôt Recherche rend il vraiment la France attractive dans la compétition mondiale entre tous les hubs technologiques ?

Le Crédit Impôt Recherche représente chaque année une dépense fiscale de l’ordre de 5 à 6 milliards d’euros par an. C’est tout simplement monumental lorsque l’on met cela en perspective des 1,9 milliards d’euros de venture capital en France en 2015! Le CIR, couplé au statut de Jeune Entreprise Innovante, qui propose des avantages à la fois sociaux et fiscaux, permet une prise en charge de l’Etat pouvant dépasser 50% des salaires des développeurs ou chercheurs impliqués dans la R&D des startups. Pour de nombreuses startups, le CIR est donc aussi important que les fonds d’investissement!

Sur le plan international, l’attractivité de la France ne dépend pas que du CIR puisque nous disposons aussi d’autres atouts (culture d’ingénieur, modération salariale sur le marché des développeurs etc.) mais c’est incontestablement un élément qui a joué positivement dans les décisions de maintenir ou implanter en France des centres de recherche de Facebook ou Microsoft. 

Avec le CIR, renforcé par le soutien de Bpifrance, la France fait mieux que tenir son rang sur les sujets liés à l’innovation. Il suffit pour s’en rendre compte de voir le nombre de pays qui mettent en place des dispositifs similaires!

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FrenchWeb: On entend beaucoup parler du Crédit Impôt Recherche. Mais le dispositif est-il vraiment adapté aux startups ?

Yonathan Arfi, directeur associé d’Optimal Gestion: Oui, bien sûr ! FinTech, IoT, BigData, MedTech… : les startups de tous les secteurs peuvent prétendre au CIR pour financer leur effort de R&D. Une startup, c’est avant tout de l’innovation et de la croissance. Dès lors que cette innovation est fondée sur de la Recherche et Développement, il est tout fait possible de mobiliser du Crédit Impôt Recherche.

Le CIR n’est pas réservé aux grands groupes. Il vise à soutenir les efforts de R&D des entreprises de toutes tailles et de tous secteurs. En allégeant le coût de la R&D, le CIR permet au contraire aux startups, à financement équivalent, de favoriser leur croissance. Le CIR est ainsi un formidable levier de Growth Hacking !

Couplé au statut de Jeune Entreprise Innovante, qui propose des avantages à la fois sociaux et fiscaux, le CIR permet une prise en charge de l’Etat pouvant même dépasser 50% des salaires des développeurs ou chercheurs impliqués dans la R&D. Le CIR doit donc être modélisé dans le business plan des startups car il a un vrai impact sur le « cash burn ». C’est un soutien aux startups sans équivalent dans le monde.

Quelle est la marche à suivre pour réussir selon vous son dossier de Crédit Impôt Recherche ?

Un dossier justificatif de Crédit Impôt Recherche requiert à la fois une expertise technique et scientifique, d’un côté, et une expertise comptable et fiscale, de l’autre.

La première étape est de déterminer les projets éligibles car toute l’innovation n’est pas nécessairement de la R&D ! Il convient donc d’identifier avec soin ce qui, au sein de travaux innovants de l’entreprise, va, selon la terminologie officielle, « au-delà de l’état de l’art »… En gardant à l’esprit que pour le CIR, ce qui compte, c’est la démarche suivie dans les travaux, et non le résultat obtenu en lui-même. Le dossier de présentation technique doit ensuite répondre à un formalisme précis, proche de celui demandé dans le monde académique. C’est précisément le rôle de nos consultants d’aider à identifier les projets éligibles et à documenter le dossier technique.

Enfin, le chiffrage du CIR calculé à partir des éléments administratifs (bulletins de salaire, feuilles de temps etc) impose de surveiller l’évolution législative sur les dépenses éligibles et leurs modes de calcul. Le CIR a certes plus de 30 ans mais reste en constante évolution. 

Ma recommandation aux startups, qu’elles montent elles-mêmes leur dossier CIR ou qu’elles aient recours à un cabinet comme Optimal Gestion, est avant tout d’anticiper le plus possible la démarche, en l’initiant bien en amont du dépôt des comptes. 

Face aux contrôles fiscaux, comment sécuriser au mieux son dossier de Crédit Impôt Recherche ?

Beaucoup d’entreprises se plaignent, à raison, du caractère « non définitif » du CIR obtenu chaque année, puisqu’il peut faire l’objet d’un contrôle fiscal jusqu’à 3 années après son obtention.

Il faut tout d’abord démystifier le sujet : le CIR représente chaque année une dépense publique qui varie entre 5 et 6 milliards d’euros, et si les contrôles ont mis fin à des cas d’abus manifeste, l’essentiel des plus de 16 000 entreprises qui bénéficient du CIR « passent » les contrôles fiscaux sans remise en question significative de leur CIR.

Il existe cependant des modalités de sécurisation du CIR permettant d’éviter tout aléa. Le premier dispositif activable est celui du rescrit fiscal qui permet d’obtenir une réponse de l’administration sur l’éligibilité des projets, en amont ou au début des travaux. En cas d’accord, cette réponse est ensuite opposable ultérieurement à l’administration, évitant toute déconvenue future.

Pour les startups, un moyen efficace de sécuriser son CIR est de recourir à un rescrit « Jeune Entreprise Innovante ». Le statut JEI étant assis sur les dépenses de R&D, le recours à la procédure de rescrit permet également de protéger le CIR correspondant aux mêmes dépenses.

Autre option, celle de demander un contrôle de son seul CIR dans la foulée de sa déclaration à l’administration. D’expérience, c’est une démarche très peu suivie par les entreprises alors qu’elle permet là aussi d’éviter toute incertitude sur l’éligibilité du dossier.

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