Le suivi des temps R&D dans le calcul du CIR

Equipe OG — Mon, 09 Nov 2020 11:12:11 +0000

Cet article vous propose un tour d’horizon sur la question du suivi des temps R&D dans le cadre du calcul du crédit d’impôt recherche.

Quels sont les enjeux liés au suivi des temps R&D?

Le crédit d’impôt recherche permet de valoriser la masse salariale qui correspond aux salaires chargés, proratisés au temps réellement consacré aux activités éligibles, par les différents chercheurs et techniciens de recherche impliqués.

Ce poste de dépenses est incontournable et représente souvent le seul coût déclaré au titre du CIR, notamment chez les primo-déclarants, ce qui renforce les enjeux l’entourant.

La sécurisation du poste de dépenses correspondant, nommé « frais de personnel », repose ainsi en grande partie sur la justification des temps valorisés, pour chacun des personnels.

Que dit le texte de loi ?

Les textes encadrant le calcul du CIR formulent cette question en ces termes, sans précision opérationnelle : « Les entreprises doivent pouvoir établir, avec précision et rigueur, le temps réellement et exclusivement passé à la réalisation d’opérations de recherche, toute détermination forfaitaire étant exclue » BOI-BIC-RICI-10-10-20-20.

Quelle est la position de l’Administration Fiscale sur le suivi des temps R&D ?

Le poste de dépenses “frais de personnel” étant incontournable, l’Administration Fiscale y accorde une grande attention.

Le manque de précision opérationnelle du texte de loi a pour conséquence que l’Administration ait besoin d’un faisceau d’indices positifs qui lui permettent de se positionner sur une méthode suffisamment qualitative de recueil des temps effectivement valorisés au CIR. Ce volet du dossier doit donc reposer sur des éléments concrets, sans toutefois qu’un formalisme plus précis soit arrêté.

Dans les usages, nous avons constaté que la déclaration de pourcentages R&D annuels peut être contestée car considérée comme forfaitaire.

Comment réaliser le suivi des temps R&D?

Etant donné l’importance du poste de dépenses “frais de personnel”, il est important de pouvoir démontrer à l’Administration qu’une méthode de suivi de temps ait été mise en place par la société. Cette méthode de suivi de temps peut se matérialisée par:

Les feuilles de temps, par personne et par projet voire sous-projet (au format quotidien, hebdomadaire, mensuel, voire trimestriel, selon l’infrastructure mise en place par la société). Ces feuilles de temps constituent le formalisme le plus sécurisé mais également nécessitant le plus lourd investissement auprès des équipes et de la structure.
Des outils de suivi (JIRA, AlibeeZ, Lucca, … ) ou de simples fichiers excel individuels peuvent être utilisés.

Dans tous les cas, il est à noter que l’évaluation argumentée par les opérationnels et managers, en fonction des rôles et taches individuelles prise en charge dans les projets, peut servir de base pour déterminer et justifier des temps retenus.

Pour aller plus loin

Comme évoqué dans cet article, le suivi des temps R&D est une composante clé dans la sécurisation des crédits d’impôts recherche.

L’équipe d’Optimal Gestion est à votre disposition pour échanger sur ces sujets. N’hésitez pas à nous contacter directement.

Auteur : Chris Hiverlet-Rihal

Ingénieure Conseil

Responsable du Pôle Administratif et Financier

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