Les avantages liés au statut de Jeune Docteur dans le cadre du CIR

Equipe OG — Mon, 16 Nov 2020 17:16:09 +0000

Afin de favoriser les échanges entre le monde académique et le monde de la recherche et de favoriser l’insertion professionnelle des doctorants sur le marché du travail, le gouvernement a créé le statut de Jeune Docteur qui confère un certain nombre d’avantages dans le cadre du calcul du crédit d’impôt recherche (CIR). Voyons en détails les avantages de ce statut.

Définition du statut de Jeune Docteur

Le statut de Jeune Docteur est accordé à toute personne diplômée d’un doctorat ou de son équivalent dans les 24 premiers mois suivant sa première embauche en CDI. Elle permet à la société qui l’emploie de bénéficier d’un CIR bonifié sur les dépenses de R&D la concernant.

Principales conditions

Plusieurs conditions doivent être respecter afin de bénéficier du statut de Jeune Docteur. Les conditions sont les suivantes :

Le statut de Jeune Docteur ne peut être accordé que lorsque le salarié est embauché pour la première fois en CDI.
L’effectif du personnel de recherche salarié de l’entreprise ne doit pas être inférieur à celui de l’année précédente.

Les avantages liés au statut de Jeune Docteur

Les avantages liés à ce statut sont nombreux, les principaux sont les suivants :

Contribution d’un docteur aux travaux de recherche dans votre entreprise ce qui renforce la sécurisation de votre CIR en cas de contrôle fiscal.
Une prise en compte double sur la base du salaire du salarié dans le calcul des frais de personnel pendant les 24 premiers mois suivant le recrutement.
Une prise en compte double dans le calcul des frais de fonctionnement.

Exemple

Votre entreprise embauche un salarié diplômé d’un doctorat au début de l’année N à 50K€ chargé. Son temps R&D est équivalent à 90% de son temps travaillé.

Sans le statut de Jeune Docteur

Frais de personnel : 50K€ x 90% = 45K€

Frais de fonctionnement : 45K€ x 43% = 19.35K€

Montant des dépenses éligibles : 64.35K€

Montant du CIR : 64.35K€ x 30% = 19.31K€

Avec le statut de Jeune Docteur

Frais de personnel : 50K€ x 90% x 2 = 90K€

Frais de fonctionnement : 90K€ x 100% = 90K€

Montant des dépenses éligibles : 180K€

Montant du CIR : 180K€ x 30% = 54K€

Pour aller plus loin

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Auteur:

Emmanuelle Herrenschneider-Chen

Consultante en financement de l’innovation

01 47 20 33 75