Voici la liste des dépenses éligibles au titre du CIR.

• les dotations aux amortissements

Il est possible de valoriser au titre du CIR les dotations aux amortissements qui correspondent à des biens créées ou acquis à l’état neuf qui sont affectés à des opérations de recherche. Dans le cadre d’une utilisation mixte avec des activités qui ne relèvent pas de la recherche, il faut déterminer la part valorisable au titre du CIR au prorata du temps d’utilisation.

• les frais de personnel

Les catégories suivantes de personnel sont valorisables au titre du CIR : les chercheurs, les techniciens, les jeunes docteurs, les dirigeants de l’entreprise même si ces derniers ne sont pas salariés de l’entreprise, les personnels mis à disposition par une autre entreprise et les titulaires d’un contrat de volontariat international en entreprise (VIE).

Les dépenses de personnel correspondent aux salaires chargés (une dizaine de charges patronales doivent néanmoins être retraitées) au prorata du temps de R&D qui doit être clairement identifié, toute détermination forfaitaire étant exclue.

• les frais de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement sont des dépenses forfaitaires. Pour le calcul des CIR avant l’année 2020, les frais de fonctionnement se calculaient comme étant 75% des dotations aux amortissements et 50% des frais de personnel déjà valorisé au titre du CIR. A partir de l’année 2020, l’Etat a revu à la baisse le calcul des frais de fonctionnement qui sont maintenant de 75% des dotations aux amortissements et 43% des frais de fonctionnement. Les frais de fonctionnement liés aux Jeunes Docteurs sont de 200%.  

• la veille technologique

Les dépenses de veille technologique sont limitées à 60 000€ par an et par entreprise. Les dépenses éligibles sont les suivantes : abonnements à des revues scientifiques ou à des bases de données, les dépenses d’achat d’études technologiques, dépenses de participation à des congrès scientifiques (et pas à des salons commerciaux) et les dépenses de personnel liées aux congrès scientifiques.

• la normalisation

Ces frais sont pris en compte pour 50% de leur montant et doivent se rapporter à de la participation à des réunions officielles de normalisation pour l’élaboration de normes françaises, européennes ou internationales.

• Les frais liés aux brevets et aux certificats d’obtention végétale

Les dépenses liées aux brevets peuvent être de plusieurs sortes et notamment : les frais liés au dépôt de brevet (aussi bien auprès de l’INPI, de l’agence de protection des brevets européens et des agences internationales), les frais de maintenance et de défense de ces derniers.

• Les frais liés à la sous-traitance

Il est possible de prendre en compte des dépenses de sous-traitance. Il faut néanmoins distinguer la sous-traitance publique de la sous-traitance privée. En fonction de la nature de cette dernière, plusieurs plafonds s’appliquent. En ce qui concerne la sous-traitance privée, il est nécessaire que la société dont les dépenses de sous-traitance sont valorisées dans le cadre du CIR soient agrées au titre du CIR. Il n’est pas possible de déposer un CIR seulement avec des dépenses de sous-traitance.