Mobilisation du Crédit Impôt Innovation

Le Crédit Impôt Innovation en quelques mots...

Le Crédit d'Impôt Innovation (CII) est un nouveau dispositif d'aide aux entreprises innovantes instauré par la la loi de finances 2013 qui complète le crédit d'impôt recherche (CIR). Ce crédit d'impôt s'adresse uniquement aux PME. Sont éligibles au crédit d'impôt les dépenses d'innovation, technologique ou non technologique, y compris les dépenses de design, dépenses de conception de prototypes et installations pilotes, qui contribuent à produire et commercialiser un produit nouveau pour le marché.
  • Tous les secteurs d'activité sont éligibles
  • Le produit doit être nouveau et se distinguer par des performances supérieures sur le plan technique, de l'éco-conception, de l'ergonomie ou de ses fonctionnalités
  • Les dépenses éligibles comprennent notamment les dépenses de personnel, les dotations aux amortissements, les frais de fonctionnement...
  • Le Crédit Impôt Innovation se monte à 20% des dépenses d'innovation engagées par l'entreprise
  • Le Crédit Impôt Innovation est limité à 80 000 € par an par entreprise

Pour plus de détails, vous pouvez consulter le Bulletin Officiel des Finances Publiques.

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Notre objectif

Donner le meilleur de soi-même pour accompagner son client dans ses projets. C'est toute l'ambition des équipes d'Optimal Gestion.


Yonathan Arfi
Directeur Associé